Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « Schéma de cohérence territoriale » les mots : « Schéma de cohérence territoriale à vocation métropolitaine d'ici 2020 » Exposé sommaire : Le schéma de cohérence territoriale est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut se concevoir que si le schéma de coh...

Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « Les fonctions de vice-président ou de président du conseil de territoire sont incompatibles avec celle de vice-président ou de président de la conférence métropolitaine des maires et de vice-président ou de président du conseil de la métropole. » Exposé sommaire : Il est proposé de fixer une rè...

Après l'alinéa 8, insérer un alinéa ainsi rédigé : « III. Le nombre de vice-présidents du conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence ne peut excéder 10% du nombre total de ses membres. » Exposé sommaire : En fixant à 10% du nombre total des membres du conseil de la métropole le nombre de vice-présidents de cette instance, il s'agit d'é...

A l'alinéa 64, remplacer le taux de « 30% » par celui de « 10% ». Exposé sommaire : En fixant à 30% du nombre total des membres de la conférence métropolitaine des maires le nombre de vice-présidents de cette instance, le Gouvernement entérine la possibilité d'avoir un trop grand nombre de vice-présidents, qui viennent s'ajouter aux vice-prés...