Aménagement numérique du territoire

L'article 1er A est incontestable parce qu'il met le très haut débit dans le domaine du bien public. Le très haut débit est un facteur de compétitivité, d'attractivité, d'aménagement du territoire, d'amélioration du quotidien des Français. Notre pays et le continent européen sont très en retard dans ce domaine alors que l'enjeu est crucial. Da...

Cette intervention vaut pour les articles 1er, 5, 11, 12 et 23. Selon la logique que j'ai développée tout à l'heure, j'appelle l'attention du Gouvernement sur la nécessité que ces articles se retrouvent dans le projet de loi qu'il présentera au mois de février. Les parlementaires sont disponibles pour contribuer à approfondir le travail sur ces...