Politique de développement et solidarité internationale
(Article 2 et rapport annexé)

Si je reconnais que M. le ministre a fait avancer les choses en nous proposant un amendement de compromis, en revanche, pour ce qui est de l’amendement no 135, je ne comprends pas bien l’argumentaire qui en constitue l’exposé sommaire. En effet, cet amendement porte sur l’alinéa 57, qui se trouve dans une partie intitulée « Objectifs et priorit...

Le Gouvernement a fait part de sa volonté d’utiliser ce texte comme un moyen de parler haut et fort sur les questions de fiscalité, notamment celle de l’évasion fiscale. Par ailleurs, il y a quelques jours, le Président de la République a évoqué les pratiques d’évasion fiscale de certains grands groupes. Entendre dire aujourd’hui, à l’occasion ...

L’exposé sommaire précise : « Les clauses des contrats des entreprises bénéficiant de financement du groupe AFD sont en règle générale des clauses types qui visent des droits et obligations ; elles ne comportent aucune information spécifique de nature à apporter des éclaircissements sur leurs relations fiscales avec le pays où elles ont leur si...

Il est identique. Je ne changerai pas un mot de l’argumentation de mon collègue Alauzet ; j’ajouterai seulement qu’il est nécessaire d’analyser aussi le portefeuille de PROPARCO : c’est le bras armé de l’AFD, il faut savoir ce qui s’y fait.

Je vais vous démontrer, monsieur le ministre, que je ne suis pas un simple notaire acharné des votes de la commission. Vous aviez insisté sur la nécessité de faire preuve d’une flexibilité suffisante pour pouvoir engager les discussions au sein du CAD et de l’OCDE ; il n’en reste pas moins que nous devons continuer à travailler sur la définitio...

Il est défendu. Cet amendement fondamental montre que l’alliance dans la majorité se renforce entre écologistes et socialistes, puisque nous partageons les mêmes mots et les mêmes arguments. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)