Modernisation du système de santé
(Article 38)

Avis défavorable. Cet amendement est satisfait par les dispositions adoptées en commission il y a deux semaines. Nous avons pris en compte toutes les questions frontalières pour permettre un travail entre les ARS et les secteurs sanitaires des pays frontaliers, que ce soit dans l’hexagone ou pour les territoires et départements d’outre-mer.

Cet amendement permet la prise en compte de dispositions conventionnelles conclues avec les professionnels de santé. Avis favorable à titre personnel, puisque la commission ne l’a pas examiné.

Avis défavorable. Il s’agit de pouvoir donner de meilleures informations sur l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, laquelle est un droit malheureusement trop souvent limité par des questions de moyens et d’organisation. Il s’agit de remédier aux inégalités territoriales particulièrement marquées en cette matière. L’alinéa 37 est don...

C’est un amendement de clarification relatif aux modalités de désignation des représentants des organisations professionnelles d’employeurs au sein du collège des partenaires sociaux de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie. Avis favorable.

Avis très favorable puisqu’il prévoit le renforcement des conseils territoriaux de santé pour permettre le suivi des plaintes. Nous avions déjà voté une première avancée en commission et l’amendement du Gouvernement permettra de consolider la volonté de la commission des affaires sociales. Cela permettra ainsi aux usagers de pleinement suivre, ...

Sans vouloir prolonger le débat, je veux juste préciser qu’il est proposé d’introduire cette disposition à titre expérimental justement parce qu’elle n’existait pas auparavant. Je rappelle que les commissions des usagers ou les anciennes CRUQPC – commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge – existent dans l...

La commission a émis un avis défavorable, non pas que nous ne pensions pas, nous aussi, qu’il est nécessaire d’informer la population – nous savons bien que les conférences de territoire ont souffert de leur manque de visibilité –, mais parce qu’il nous semble plus opportun que les conseils territoriaux de santé eux-mêmes favorisent les réunion...

Chers collègues, j’ai relevé une réelle unanimité dans le souhait que tout le monde puisse faire du vélo. La commission a toutefois donné un avis défavorable, non qu’elle nie l’intérêt du sujet, mais parce qu’il ne relève pas du domaine de la loi. La promotion des modes de déplacement actifs fait partie des programmes d’action de l’ARS.

La commission a rendu un avis défavorable. Associer les ordres aurait été pertinent s’il s’agissait de piloter les contenus pédagogiques des formations médicales. Ce n’est pas le cas et il semble plus heureux de s’en tenir strictement au périmètre du texte.

Avis défavorable de la commission, madame la députée, même si la lutte contre cette maladie est essentielle. Il ne semble pas qu’elle relève des dispositifs généraux qui organisent les projets régionaux de santé, mais plutôt du domaine réglementaire. Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, sans quoi je serais obligée de don...

Avis favorable. Cet amendement fait écho à ceux qui ont été adoptés en début de séance : le vôtre, madame Fraysse, ainsi que ceux de Mme Lemorton et de moi-même qui permettent de renforcer la prise en compte des publics fragiles.

Madame la députée, votre amendement vise à soustraire le secteur médico-social aux dispositions relatives à la régulation de l’offre, laquelle sera rattachée à la nouvelle organisation des schémas régionaux de santé. Vous proposez finalement un nouveau processus de négociation et d’accompagnement des établissements à qui l’autorisation pourrai...

Votre amendement vise à ce que le schéma régional de santé se fonde sur une évaluation des besoins de santé sociaux et médico-sociaux. On peut penser de prime abord que la description des modalités de prise en compte de la situation socio-sanitaire relève du pouvoir réglementaire. Toutefois, la commission a donné un avis favorable, considérant...

Vos amendements visent à réintroduire les programmes d’accès à la prévention et aux soins des plus démunis dans la programmation régionale de santé. Il est évident que nous ne pouvons que partager vos préoccupations. Les documents de planification des ARS doivent tenir compte spécifiquement des publics fragiles qui, paradoxalement, sont les plu...

L’avis de la commission est favorable à cet amendement qui vise à prévoir un volet spécifique pour assurer la prise en compte de l’offre sanitaire dans les projets régionaux de santé des départements et des collectivités d’outre-mer. Nous considérons en effet que ces territoires font face à des difficultés particulières.

Madame Carrey-Conte, je partage bien évidemment les objectifs de la délégation aux droits des femmes et sa conviction qu’il faut inscrire cette préoccupation dans les textes de loi chaque fois que cela est possible. Je rappelle à ce propos que les femmes constituent la moitié de l’humanité et non pas une catégorie à part. Je vous demanderai ce...

Dans la suite du débat que nous avons ouvert voilà quelques instants, cet amendement vise à inclure les personnes en situation de précarité au nombre des publics faisant l’objet d’une attention prioritaire dans le cadre de la planification sanitaire régionale. Les objectifs du schéma régional de santé devront contribuer à faciliter l’organisati...

Le sujet délicat de la maladie de Lyme, méconnue et encore difficile à diagnostiquer, a en effet été largement abordé, monsieur le député. Il importe de travailler à la dépister en amont et à en limiter la transmission. Je vous proposerai toutefois de retirer cet amendement au profit de l’amendement de Mme Khirouni qui sera discuté dans quelqu...

Je faisais référence à l’amendement no 2189, monsieur le député, que nous allons examiner dans quelques instants, et qui a pour objet les maladies à tiques.

J’avoue ne pas être non plus docteur en médecine, monsieur le député, ce qui constitue peut-être notre seul point commun ! Je plaisante, bien entendu. Plus sérieusement, l’amendement de Mme Khirouni vise bien à répondre au problème posé par les maladies vectorielles à tiques ; c’est la raison pour laquelle je vous ai proposé de retirer votre a...