Modernisation du système de santé
(Article 38)

L’avis est défavorable. L’objectif est légitime, mais il est déjà satisfait par l’article.

Je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, madame Orphé. Si je comprends votre démarche, il ne me paraît pas nécessaire d’insérer une disposition législative pour que les ARS évaluent l’efficacité des dépenses qu’elles engagent. J’ajoute que l’amendement de Mme Lemorton qui vient ensuite en discussion tend à fixer des objecti...

L’avis est défavorable. Nous avons déjà abordé à plusieurs reprises la question des modalités d’évaluation des besoins. L’article 14 du projet de loi me paraît satisfaire votre demande.

C’est à cet amendement no 2189 relatif aux maladies vectorielles, approuvé par la commission, que je faisais allusion il y a quelques instants, monsieur Tian. Avis favorable également au sous-amendement de Mme Orliac, qui lui donne une portée plus générale.

Cet amendement vise à contraindre les directeurs généraux d’ARS à réviser annuellement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou très élevée. Le projet de loi propose un système plus souple qui laisse au directeur général de l’ARS le soin de piloter sa politique de zonage. Rappelons que ces outils concourent à la mise en oe...

Défavorable. Bien que l’amendement vise à lutter contre les déserts médicaux, sa rédaction pourrait être interprétée comme contrevenant au principe de la liberté d’installation des médecins.

Favorable. Il s’agit de permettre la mise en cohérence des documents de planification régionale et des schémas régionaux de santé avec les orientations du plan IVG, mais également avec les mesures que nous avons adoptées dans des articles précédents.

Favorable. Cette disposition permettra d’offrir de la souplesse à certains bassins de vie et donnera une sécurité juridique aux contrats interrégionaux.

Je vous suggère de retirer votre amendement au profit d’un amendement de Mme Carrey-Conte, qui permettra de rappeler l’importance des initiatives locales dans ce domaine sanitaire.

Nous pouvons considérer que votre amendement est satisfait, puisque la nouvelle rédaction de l’article prévoit la participation systématique des différentes catégories d’acteurs de santé sur un territoire concerné. Avis défavorable.

Cet amendement a recueilli l’avis favorable de la commission. Nous avons en commission largement renforcé la participation des usagers aux conseils territoriaux de santé. Cet amendement va permettre de retrouver les dynamiques issues des ateliers Santé Ville, au plus près du terrain.

Il s’agit de compléter l’alinéa 42, en précisant que le conseil territorial comprend une commission spécialisée en santé mentale.

Défavorable à ces deux amendements. Mon amendement satisfait de fait les vôtres, car je suppute que la psychiatrie est comprise dans le périmètre de la santé mentale.