Les amendements de Hélène Geoffroy pour ce dossier
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La commission a émis un défavorable car il n’y pas de raison d’exclure la représentation des usagers dans les établissements de santé privés. En outre, notre tradition de service public autorise d’y associer le secteur privé. Il ne nous paraît donc pas anormal de l’associer ici aussi, dans le respect des mêmes exigences que celles qui prévalent...
Monsieur le député, je ne peux que saluer votre clairvoyance qui vous a fait pressentir que l’amendement précédent serait refusé.
De ce fait, vous proposez dans celui-ci qu’il y ait des représentants issus d’associations d’usagers du système de santé… Voyez que nous sommes cohérents avec nous-mêmes puisque, dans notre volonté d’améliorer la participation des usagers, nous donnons un avis favorable à votre amendement.
Madame la députée, contrairement à l’article 26, il n’est pas question ici d’une mise en cohérence. Je rappelle que l’article 26 a supprimé l’avis conforme des commissions médicales d’établissement pour les ESPIC – les établissements de santé privés d’intérêt collectif –, dorénavant habilités de plein droit à participer au service public hospit...
