Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Nous sommes tous conscients de la crise du BTP et du logement. Mais il y a quand même des limites ! Les économistes libéraux ont développé la théorie du ruissellement – vous la connaissez tous – et nous sommes là en train d’inventer la théorie du ruissellement familial, c’est-à-dire que nous allons plus loin que M. Hayek. C’est quand même extr...

Il s’agit d’un amendement technique en apparence, mais qui a en réalité un objectif économique : soutenir l’investissement. Mon intervention sera courte à ce stade, parce que je m’exprimerai un peu plus longuement sur un autre amendement qui vient plus tard. Nous avons deux reculs de l’investissement dans l’industrie manufacturière : une baisse...

Monsieur le secrétaire d’État, je ne cherche pas à lancer un débat inutile ou trop compliqué, mais, s’il vous plaît, il faut des arguments ! Vous expliquez que mon amendement n’est pas ciblé et que les grands groupes pourraient en profiter. Comme si le CICE était ciblé ! Je pourrais vous donner une longue liste de grandes entreprises du CAC40, ...

… pas plus que l’argument donné par Mme Rabault sur la fameuse créance qui serait née. Il y a un principe d’annualité budgétaire et moi, je vous dis qu’à la fin de l’année, il n’y aura pas 12 milliards de crédits consommés. Pour ceux qui n’ont pas déposé de dossier, il n’y a pas de créance née. Je ne vais pas me lancer à ce stade dans un débat ...

Mes chers collègues, il y a trente ans, dans cet hémicycle, on a créé le crédit d’impôt recherche. Monsieur Carré, je n’ai d’ailleurs pas le souvenir que l’opposition de l’époque, qui était alors principalement représentée par le RPR, l’ait voté. Je le précise en réponse aux allusions qui ont été faites tout à l’heure sur la complicité supposé...

Le crédit d’impôt recherche a connu depuis lors des fortunes diverses ; il a, pour ainsi dire, été retravaillé chaque année. On n’a jamais dit qu’il avait été voté une fois pour toutes, que l’on n’y reviendrait plus et qu’il n’y avait plus rien à discuter. Il a été rediscuté je ne sais combien de fois. Mes chers collègues, l’idée que l’on pourr...

Monsieur Chartier, nous ne refusons rien du tout : le débat a eu lieu. Nous avons écouté tout à l’heure la démonstration assez particulière de Mme Dalloz. Nous pensons que la défiscalisation des heures supplémentaires ne se justifie pas dans une situation où l’emploi est une denrée rare, comme vous le savez. Et nous ne voyons pas pourquoi l’heu...

Sur le fond, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, au vu du nombre de signatures que cet amendement a recueilli, je pense qu’il méritait une autre réponse que des discussions sur le gage. Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas très sérieux.

Monsieur de Courson, certaines indignations sont superfétatoires. Je me souviens du collectif 2011 où vous aviez doublé la taxe sur les conventions d’assurance pour diminuer l’ISF. Et aujourd’hui, vous venez nous jouer votre grand numéro sur la taxation des pauvres et des catégories défavorisées. Vous pourriez assumer de temps en temps, et vous...

Nous gagnerions tous, au sein de cet hémicycle, à éviter ce genre de pantalonnade. Avoir soutenu certaines mesures pour ensuite les critiquer n’est pas sérieux. Vous me répondrez que nous n’avons pas supprimé ce doublement. C’est vrai, mais c’est que l’état des finances publiques est désastreux ! J’espère bien que le jour où nous en aurons la p...

Mais si. Moins par moins égale plus. Vous n’avez jamais fait d’algèbre ? Ce sont des économies par addition !