Les amendements de Henri Guaino pour ce dossier
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Madame le garde des sceaux, le 27 novembre dernier, la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris a rendu un jugement qui honore la justice. Ce jugement remet chacun à sa place dans la République, en reconnaissant aux parlementaires le droit à la critique des décisions de justice.
C’était juste. C’était courageux. « Un chef-d’oeuvre d’équilibre » a même commenté un grand journal du soir. Mais voilà que le parquet fait appel. Pourquoi ? Je ne vous ferai pas le procès d’y être pour quelque chose. De toute façon, vous me répondriez comme d’habitude : « indépendance de la justice ».
Mais l’appel du parquet est-il une illustration d’indépendance ou de corporatisme, d’indépendance ou de pressions syndicales, d’indépendance ou de « climat malsain et revanchard » – pour reprendre les mots employés en 2000 par le procureur de Strasbourg à propos des débats parlementaires sur la réforme de la justice ? Oui, il y a des magistrats...
Je veux vous lire un petit extrait d’une lettre ouverte que vous a adressée récemment un ancien bâtonnier d’Amiens, qui avait transmis involontairement au juge un certificat d’embauche fourni par la famille d’un de ses clients. Écoutez bien, car beaucoup de gens pourraient s’y reconnaître : « À neuf heures du matin, le juge d’instruction s’est ...
« Un quart d’heure après l’arrivée du juge et de son escouade, la presse, alertée, diffusait la nouvelle… »
« Un vieux compagnon de robe m’appelle pour me réconforter. Gentiment, il me questionne : terrorisme, djihadisme, proxénétisme ? Je lui réponds : une promesse d’embauche. Il éclate de rire. L’affront passé, j’ai envie de pleurer. Et si c’était simplement indigne ? » Madame la garde des sceaux, n’avez-vous donc rien à dire sur les dérives de ce...
Monsieur le Premier Ministre, la semaine dernière dans cet hémicycle, vous m'avez interpellé. Je veux vous répondre aujourd'hui sans esprit de polémique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je combats sans concession votre politique mais je vous respecte, vous le savez.
Et je veux vous dire ceci : souvenez-vous de Zola, accusé ici même, par un chef de Gouvernement de la IIIe République, d'avoir déshonoré l'armée parce qu'il avait remis en cause l'autorité de la chose jugée. (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Mais ce n'était pas Zola qui déshonorait l'armée, c'étaient les juges qui avaie...
