Les interventions de Henri Guaino sur ce dossier

64 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 3603 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Guaino

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, opposés au mariage de couples de même sexe, sont opposés à cette disposition qui constitue un début de négation de l'altérité sexuelle.

18/04/2013 — Amendement N° 3575 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consacre les effets de la filiation adoptive, et du mariage, pour les couples de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant, assez légitimement, la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique du « mariage homosexuel ».

18/04/2013 — Amendement N° 3448 au texte N° 922 - Article 2 (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ils n'en restent pas moins opposés à l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Cet article est l'occasion de le rappeler.

18/04/2013 — Amendement N° 3439 au texte N° 922 - Article 2 A (Non soutenu)
M. Guaino

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

18/04/2013 — Amendement N° 3402 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le droit permettait déjà au juge aux affaires familiales de maintenir des liens entre un enfant et un tiers, dans l'intérêt de l'enfant. L'ajout est inutile.

18/04/2013 — Amendement N° 3336 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Bien que la rédaction issue du Sénat soit moins mauvaise que celle initialement votée à l'Assemblée, l'auteur de l'amendement persiste à dénoncer la précipitation avec laquelle on agit : là aussi un texte spécifique au statut du tiers est nécessaire.

18/04/2013 — Amendement N° 3295 au texte N° 922 - Article 1er ter (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

17/04/2013 — Amendement N° 3290 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement sont opposés à l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. De plus, ce type de mesures aurait dû faire l'objet d'un texte spécifique sur l'adoption. Par ailleurs le Sénat a dû réécrire l'article face aux incertitudes juridiques du dispositif voté par l'Assemblée, p...

17/04/2013 — Amendement N° 3281 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la position de l'auteur, opposé au mariage de couples de même sexe, pour les Français qui habitent le sol français aussi bien que pour ceux qui sont établis hors de France. Pourquoi, de plus, réserver cette faculté aux couples homosexuels ?

17/04/2013 — Amendement N° 3279 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Guaino

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de ces articles, qui marient les époux avant qu'ils n'aient pu le faire, est juridiquement incorrecte, et inacceptable en l'état. On offre une faculté à des personnes qui n'auront pu l'occasion d'en faire usage.

17/04/2013 — Amendement N° 3274 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Guaino

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : L'article 1er ayant été voté conforme, cet article est pour nous l'occasion de rappeler que l'institution du mariage doit rester fondée sur l'altérité des époux.

17/04/2013 — Amendement N° 3265 au texte N° 922 - Article 1er bis A (Rejeté)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est la preuve que contrairement à ce qui nous a été dit, la réforme aura une influence certaine sur les actes d'État civil. Cet article anticipe l'augmentation des difficultés à établir ces actes. De plus, la seconde phrase de l'alinéa 2 est inutile.

29/01/2013 — Amendement N° 4771 au texte N° 628 - Avant l'article 1er bis (Non soutenu)
M. Guaino

L'assistance médicale à la procréation est expressément réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme souffrant d'une infertilité à caractère pathologique dans les conditions prévues par l'article L. 2141‑2 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Les lois récentes sur l'assistance médicale à la procréation ont tracé les limi...

29/01/2013 — Amendement N° 4498 au texte N° 628 - Article 23 (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, relatif à l'applicabilité outre-mer du texte,  nous donne l'occasion de rappeler, grâce à nos territoires d'outre-mer, qu'à situation différente, il peut y avoir traitement différent. La demande de suppression de cet article est de coordination avec les suppressions précédemment demandées...

29/01/2013 — Amendement N° 4497 au texte N° 628 - Article 22 (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article entend permettre la reconnaissance des mariages de couples de même sexe valablement formés à l'étranger avant l'entrée en vigueur du texte. Cela constitue une contradiction avec la loi qui veut que les conditions de validité d'un mariage s'apprécient au regard de la loi personnelle des par...

29/01/2013 — Amendement N° 4494 au texte N° 628 - Article 16 bis (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que si un salarié, dont le contrat prévoit une clause de mobilité géographique,  est marié avec une personne de même sexe, il peut refuser une mutation dans un payscondamnant pénalement l'homosexualité. L'inscription dans la loi de ce droit au refus est préjudiciable à plus d'un ti...

29/01/2013 — Amendement N° 4493 au texte N° 628 - Article 14 (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » ...

29/01/2013 — Amendement N° 4491 au texte N° 628 - Article 4 bis (Non soutenu)
M. Guaino

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la version initiale du projet,  18 articles étaient consacrés à de la « coordination », autrement dit  à des suppressions de mentions sexuées : le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les mots « père » et « mère » par « parent »etc. à la fois dans le code civil, le code d...