Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Explications de vote)

Au cours de ce débat, madame la ministre, chers collègues, il y a eu d'incontestables avancées. J'en citerai deux, que d'autres ont soulignées avant moi : la possibilité de recourir à des baux emphytéotiques pour la mise à disposition des terrains de l'État et, à l'initiative de Jean-Christophe Fromantin, la définition d'un indice de potentiel ...

Parmi eux, et le ministre chargé des relations avec le Parlement a tenu à s'en expliquer il y a quelques instants, il y a les conditions dans lesquelles le projet a été déposé au Sénat. Alors même qu'il s'agit de l'un des textes emblématiques de la nouvelle majorité, ce n'est pas le projet examiné en commission qui a été débattu, mais le projet...

Et je n'ai pas eu de réponse à ma question. Sur le fond, ce projet est entaché de contradictions majeures : par conséquent, il n'a aucune chance de produire des logements en grand nombre. La première contradiction de ce texte réside dans le fait qu'il s'agit d'un projet d'essence jacobine, dans lequel l'État demande à toutes les communes de réa...

C'est une première contradiction, de la part d'un gouvernement qui se veut décentralisateur. Je finirai en exposant la deuxième contradiction : ce n'est certainement pas en employant des moyens aussi coercitifs, en multipliant par cinq le montant des amendes et en opérant des prélèvements pouvant aller jusqu'à 10 % de leur budget de fonctionnem...

que vous parviendrez à convaincre les collectivités locales et les maires de faire leur part du chemin ! Ce n'est pas en dessaisissant les maires de leurs compétences fondamentales en matière d'urbanisme que vous atteindrez votre but, mais en respectant les collectivités locales, et en mettant en oeuvre des dispositifs incitatifs, respectueux ...

puisque, je vous le rappelle, mes chers collègues, tous les maires sont élus au suffrage universel. Voilà les raisons pour lesquelles le groupe UDI votera résolument contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)