Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je tiens avant toute chose à excuser M. Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, qui représente le président Bartolone à la mission de réflexion sur l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine. La proposition ...

Lorsqu’un maire choisit de mettre en oeuvre un service public facultatif, c’est parce qu’il adapte le service public aux difficultés locales. Cela relève aussi du principe de libre administration des collectivités territoriales. Décider d’une baisse excessive, voire de la suppression de la dotation globale de fonctionnement pour les communes, r...

Je sais, madame la ministre, combien vous êtes attentive à tous ces aspects ; c’est pourquoi je me permets de vous soumettre ces remarques à l’occasion de ce débat. Dans sa version initiale, la proposition de loi précisait que le droit à la restauration concernait « le midi pour les jours scolaires », ce qui englobait le mercredi, alors même q...

Je voterai bien sûr en faveur de cet amendement, parce qu’il est des proclamations qui méritent de ne pas être tues. Je formulerai une courte remarque, liée à la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire. L’arrêt du Conseil d’État de 2011 dit très clairement qu’il est de la responsabilité de l’État de prendre en compte les auxiliaires de ...