Les amendements de Hervé Féron pour ce dossier
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Cet amendement vise à poursuivre l’harmonisation entre le régime applicable aux droits voisins de l’artiste-interprète et celui applicable aux droits de l’auteur, dans le cadre des régimes matrimoniaux. Il transpose aux artistes-interprètes le caractère de bien propre par nature du droit d’auteur, au sens de l’article 1404 du code civil, à rais...
Je vais donc le retirer, en espérant qu’il reviendra en discussion et que nous parviendrons à le faire adopter. Je suis quelque peu surpris de ces nouveaux éléments portés à ma connaissance dans l’argumentation de Mme la ministre. Sur le fond, cet amendement a du sens. J’espère vraiment qu’il reviendra en deuxième lecture et que nous pourrons a...
Cet amendement vise à mettre un terme à la pratique des cessions de créances notifiées aux sociétés de perception et de répartition des droits des artistes-interprètes, en créant un droit à rémunération spécifiquement au profit de l’auteur et ne pouvant être cédé à un tiers. Il s’inspire du mécanisme existant au profit des auteurs d’oeuvres gra...
Plutôt que de le retirer, je voudrais apporter quelques précisions car je crains de m’être mal fait comprendre. Auparavant, les avances consenties par les producteurs aux artistes de la musique étaient ensuite récupérées sur les ventes d’albums. Ce n’est plus le cas. Aujourd’hui, les producteurs prennent prétexte de la crise du disque et veule...
