Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Motion de rejet préalable)

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, décidément, nous n’étions pas au bout de nos surprises : il y a tout juste un an, jour pour jour, nous pensions avoir fait le tour du parcours chaotique de la réforme territoriale sous François Holland...

En effet, la gauche au pouvoir, cela commence toujours par Les Grandes Espérances, et cela finit toujours par Les illusions perdues. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Les grandes espérances, souvenez-vous, ce n’est pas si vieux. C’était d’abord la critique sans relâche et sans concession du quinquennat précédent.

Le conseiller territorial était l’abomination de la désolation ; la fin de la clause générale de compétence était une insulte aux valeurs de la République ; le gel des dotations aux collectivités territoriales était une forfaiture, alors pourtant que la crise faisait chuter les recettes de l’État. Ce fut ensuite l’ivresse des grands commenceme...

C’est ainsi, mes chers collègues, que l’on passe des grandes espérances aux illusions perdues. Le Sénat a refusé d’examiner le texte adopté en conseil des ministres, qu’il estimait être un monstre législatif. Le Gouvernement a donc décidé de le tronçonner, de le ventiler…

…– l’amateur de Michel Audiard que vous êtes, monsieur le ministre, appréciera – en trois textes : une loi sur les métropoles et certaines compétences régionales, une loi sur les départements et les régions et une loi sur le bloc communal. Sans compter une réformite aiguë des modes de scrutin – cantonales, sénatoriales… – comme s’il n’y avait p...

Finalement, la loi sur les métropoles a été adoptée dans les conditions chaotiques que l’on sait. On attendait donc la suite avec gourmandise… et on n’a pas été déçu. Des projets de loi ont été transmis au début de l’année au Conseil d’État, dans lesquels on pouvait relever des propositions que nous avions d’ailleurs faites l’année dernière, pa...

le changement de gouvernement et cette déclaration de politique générale du Premier ministre qui opère un véritable tête-à-queue par rapport à tout ce qui avait été asséné précédemment. Qu’on en juge : les départements sont supprimés, alors que le Président de la République venait d’en faire un éloge appuyé ; la clause de compétence générale es...

…les dotations aux collectivités locales, pour la première fois dans l’histoire de leurs relations avec l’État, connaissent une chute vertigineuse.

Enfin, on redécoupe sur un coin de table, nuitamment, à l’Élysée, dans l’affolement et l’improvisation, les régions françaises au point de ne plus être capables de les dénombrer exactement. À ce stade de mon propos, je vous invite, mes chers collègues, à avoir une pensée pour tous ces socialistes, électeurs, militants, élus, qui ont cru en Fra...

Aujourd’hui, ils votent des motions, s’insurgent, font des sit-in. On a même entendu parler de grève de la faim, mais on n’y est pas encore… Nous savons bien que tout ce qui est excessif peut devenir insignifiant ! Mais je voudrais surtout que ce débat démocratique nous donne le temps de poser calmement les questions que doit affronter la Fran...

Vous n’avez pas le monopole de la réforme. Nous non plus. Vous avez refusé la réforme visionnaire du général de Gaulle en 1969. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez fait la décentralisation en 1982, dont le chemin avait été pavé par Raymond Barre et Marc Bécam deux ans plus tôt. Nous avons fait celle de 2004, acte II de la décentralisation, puis celle de 2010, qui a créé les métropoles et le conseiller territorial et a permis aux régions ou aux départements de se regrouper.

Vous avez abrogé cette réforme utile et astucieuse et, depuis 2012, vous êtes à la peine. N’épiloguons pas. Cela pourrait durer longtemps. Vous trouverez, bien sûr, des positions contrastées dans l’opposition.

J’en trouverai sans peine dans la majorité, car même le Président de la République et le Gouvernement ont varié. Et puis, chacun sait depuis La Fontaine qu’il y a des rats des villes et des rats des champs ! Il ne sert à rien de s’envoyer des citations à la figure. Cela pourrait durer longtemps. Je voudrais toutefois apporter une précision, ca...

Les deux sénateurs proposent certes de grandes régions, mais dans leur hypothèse les départements sont maintenus.

Or vous les faites disparaître ! J’ajoute que le sénateur Krattinger a lui-même pris position contre le texte que vous défendez aujourd’hui. Ne faites donc pas, monsieur le ministre, de nos deux sénateurs les « malgré nous » de votre réforme territoriale !

Cela étant posé, que penser de ce texte soumis à notre approbation et pourquoi convient-il d’adopter cette motion de rejet préalable pour enfin se mettre à travailler sérieusement et utilement ? Il y a au moins trois raisons. Premièrement, sa méthode d’élaboration est inacceptable. Elle relève du coup de communication plutôt que de la bonne lég...

Nous connaissons bien les raisons qui ont conduit le Premier ministre à faire ce coup d’éclat : il avait besoin d’une réforme. D’abord, pour paraître réformateur et ensuite pour faire croire à ceux qui regardent de près les comptes publics de la France qu’il prenait les choses en main. Réformer le code du travail est hasardeux. Personne ne croi...

Va donc pour le redécoupage des régions et la suppression des départements ! D’autant que de premiers sondages, puisque Matignon gouverne beaucoup avec les sondages, étaient plutôt favorables, même s’ils ont beaucoup évolué depuis. Vous pensiez donc qu’il s’agirait d’une promenade de santé. Prenez garde à ce que cela ne devienne votre Vietnam !

 « Réformez, réformez vous dis-je ! », comme on pourrait entendre dans une comédie de Molière. Sauf qu’on est plutôt à l’Opéra-comique quand on proclame « marchons, marchons ! » et que l’on fait du surplace !