Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Cet amendement se justifie de lui-même. En intervenant sur l’article, mes collègues ont montré son incohérence. Il n’apporte strictement rien à la situation actuelle et il est en contradiction avec les allers et retours sur la clause de compétence générale. D’ailleurs, quand on parle de compétence en matière de développement économique, il me s...
Nous venons d’avoir une longue suspension de séance injustifiée. J’aurais pu m’inscrire sur l’article ! Je voudrais simplement dire que sur la question…
Ce débat est d’une confusion extrême. Très honnêtement, je ne comprends pas bien la logique de cet amendement du Gouvernement, après ce qui a été voté. Soit la région est responsable de tout, auquel cas la question des collectivités de rang inférieur ne se pose pas ; soit ce n’est pas le cas. Vous ménagez sans cesse la chèvre et le chou, et nou...
Deuxième question très concrète : nous avons des agences de développement économique qui fonctionnent à la satisfaction générale. D’ailleurs, la région Rhône-Alpes conventionne avec la nôtre et nous confie des missions pour le compte de la région. Devons-nous comprendre que demain, nous n’aurons plus la possibilité de financer ces agences de dé...
