Les interventions de Hervé Gaymard sur ce dossier
201 amendements trouvés
02/02/2015 — Amendement N° CL94 au texte N° 2529 - Article 28 ter (Adopté)
Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit la possibilité, dans les offices du tourisme constitués sous forme de sociétés publiques locales (SPL), de constituer un comité technique composé de représentants des professions et activités intéressées par le tourisme et chargés de formuler des avis à destination du conseil d...
