Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Mon intervention sur l’article vaut défense de l’amendement que je présenterai tout à l’heure. Tout le monde a conscience du caractère arbitraire et purement théorique de ce seuil de 20 000 habitants. Comme cela a déjà été dit, s’il peut se justifier en milieu urbain et périurbain, il n’a aucune justification dans les territoires ruraux et de ...
