Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Motion de rejet préalable)

Mais depuis ce souffle initial impulsé par François Mitterrand et Gaston Defferre, mis en musique par Éric Giuily, vous avez sans cesse joué petit bras. Vous vous êtes opposés aux transferts de compétences voulus par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Non seulement vous ne les remettez pas en cause, ce qui vaut validation, mais vous alle...

Vous avez voté contre la loi de 2010 qui, pour la première fois, établissait un cadre législatif cohérent pour les métropoles. Bien sûr, ce texte n'était pas parfait,

mais pourquoi ne pas faire, un instant seulement, le pari de l'intelligence collective plutôt que de toujours tout récuser en bloc ? Vous avez voté contre la loi créant le conseiller territorial, et vous l'avez défaite immédiatement après l'alternance, alors que c'était le seul moyen de rationaliser les niveaux de responsabilité territoriale.

Ce faisant, vous avez fait une très grave erreur, et vous le savez. Beaucoup d'élus, y compris socialistes, compte tenu de l'incompréhensible mode de scrutin binominal que vous avez concocté pour les élections départementales de 2015,

en viennent à regretter le conseiller territorial, pourtant naguère voué par les mêmes aux gémonies ! En réalité, votre texte ne répond pas aux deux questions majeures qui nous sont posées : comment clarifier les compétences et rationaliser les interventions publiques ? Comment prendre en compte l'équation nouvelle des finances publiques pour...

C'est le bon sens même ! Chacun reconnaît, le plus souvent en privé, qu'il y a aujourd'hui trop d'élus territoriaux, ce qui deviendra encore plus criant avec la montée en puissance des intercommunalités. II faut, ensuite, aborder de front la question des compétences obligatoires des régions. Depuis 1982, personne n'a osé traiter cette question...

Mes chers collègues, il faut renforcer les régions, par exemple en leur donnant la responsabilité des collèges, et parfaire ainsi le continuum éducation-emploi-formation professionnelle.

Il faut, ensuite, remettre sur le métier la loi d'orientation des transports intérieurs de 1982 et faire de la région l'autorité organisatrice de droit commun sauf, bien sûr, dans les aires urbaines et métropolitaines. S'agissant de la couverture numérique du territoire, l'amendement voté en commission va assurément dans le bon sens en renforça...

Mettons de la cohérence : qui commande doit payer. Les élus locaux n'ont vocation ni à diriger, ni à financer une fonction régalienne.

Enfin, il n'est pas possible de légiférer sur les compétences des collectivités territoriales, sans prendre en compte l'environnement législatif et budgétaire. De ce point de vue, ce texte, comme ceux qui vont suivre, sont examinés en état d'apesanteur budgétaire. Ou plutôt de déni budgétaire. Aucune étude d'impact, aucune évaluation des dépens...

Il n'est pas possible de légiférer utilement sans vision globale. Mes chers collègues, je crois qu'il n'est guère besoin d'insister pour vous convaincre d'adopter cette question préalable. Jamais sans doute cette motion de procédure n'a-t-elle été autant justifiée pour un texte soumis à notre examen.

S'il y avait une seule raison d'adopter cette question préalable, je m'en remettrais à la sagesse populaire qui dit tout. Le maire d'une petite commune de mon département, que j'avais lesté de vos trois textes, madame la ministre, après les avoir examinés, m'a dit tout simplement : « Cela n'est ni fait, ni à faire ».

Ni fait, ni à faire, car pas plus votre projet initial de pacte de cohérence territoriale que le système complexe de gouvernance tel qu'il est ressorti de l'examen en commission ne sera lisible pour le citoyen et l'élu local. Avec le rétablissement de la clause de compétence générale, la question des citoyens « qui fait quoi ? » n'est pas près ...

Ni fait, ni à faire, car à se concentrer exclusivement sur les métropoles, sans avoir de vision d'ensemble sur l'immense majorité du reste de notre territoire, on accroît la fracture avec les territoires ruraux. Ni fait, ni à faire, du point de vue du consentement démocratique. La présente loi va créer des métropoles de droit commun ou d'excep...

Ni fait, ni à faire, à Paris et en Île-de-France. Vos tardives propositions méritent à l'évidence d'être mûries. Mais au fur et à mesure que les élus en découvrent la portée, et que vous-mêmes en découvrez sans doute la portée, la voix du bon sens nous dit qu'il faut remettre l'ouvrage sur le métier et se fixer un horizon moins précipité pour d...

Pas d'étude d'impact sur la viabilité budgétaire du futur département résiduel du Beaujolais et alentour.

Pas de perspectives d'économies car aucune structure ne disparaît et des services devront être dédoublés comme ceux qui gèrent les routes départementales.

Pas d'indications sur les aspects financiers, les reprises de dettes, le devenir des emprunts toxiques. Et la question démocratique n'est pas la moindre : pas d'élections directes par le peuple pour la nouvelle collectivité avant 2020, et entre-temps que de questions sans réponses : que deviendront les conseillers généraux en fin de mandat ? L...

Ce sont toutes ces questions que nous nous posons. Elles sont légitimes. Il ne faut pas les éluder. Ni fait, ni à faire, à Marseille. Le Sénat a beaucoup modifié le texte initial, sous l'impulsion notamment de Jean-Claude Gaudin. Sans doute, l'organisation ou plutôt l'inorganisation métropolitaine ne peut-elle rester en l'état. Mais la positio...

La métropole envisagée ressemblera furieusement au département des Bouches-du-Rhône, sans que le sort de ce dernier soit précisé. Ce département a-t-il vocation à concentrer son action et avec quels moyens ? sur Arles, la Camargue et les Alpilles, qui ne sont pas dans la métropole ?