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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Motion de rejet préalable
Mots-clés
décentralisation
métropole
pari
Documents législatifs
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 16 juillet 2013 à 22h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hervé Gaymard
(
43 interventions
)
Marc Dolez
(
6 interventions
)
Philippe Doucet
(
6 interventions
)
Olivier Dussopt
(
5 interventions
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Thierry Braillard
(
3 interventions
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Étienne Blanc
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Michel Piron
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Paul Molac
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