Les amendements de Hervé Gaymard pour ce dossier
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Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, je me fais ici le porte-parole de M. Teissier et de Mme Boyer. Cet amendement est relatif au schéma de cohérence territoriale, qui est par définition le document d'orientation central d'un territoire. La métropole ne peut en effet se concevoir que si le SCOT s'inscrit dans un...
Je défends aussi cet amendement au nom de M. Teissier et de Mme Boyer. En confiant à la métropole la compétence des plans de déplacements urbains, le Gouvernement souligne sa volonté d'obtenir une plus grande cohérence dans les orientations stratégiques en matière de déplacement urbain à l'échelle du territoire métropolitain. Nous proposons do...
