Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 2)

Les députés du groupe UMP voteront évidemment contre ces deux amendements. Vouloir ainsi, monsieur Molac, supprimer le département, c’est poser très mal la question : quand bien même votre amendement serait adopté, il faudrait bien qu’il y ait toujours des travailleurs sociaux dans les centres polyvalents d’action sociale, des agents d’exploita...

…et il faudrait bien, toujours, financer ce qu’il y a à financer. Le problème ne se situe pas au niveau des structures administratives, mais à celui des élus. C’est pourquoi l’idée du conseiller territorial est la bonne,…

…puisqu’elle unifie les compétences sur un seul élu, l’assemblée au sein de laquelle il siège décidant rationnellement quel serait le meilleur niveau d’intervention.

J’ajoute que la question ne se pose pas de la même façon dans une région à deux départements et dans une région qui en compte huit. Cessons donc ce dogmatisme et soyons pragmatiques : nous avons tous hâte de rétablir le conseiller territorial…

Je ferai une remarque non sur l’organisation des débats, mais sur la répartition des matières que l’on traite entre ce projet de loi et les deux autres projets de loi à venir. La question des compétences des régions est très importante, et très intéressante pour chacune et chacun d’entre nous. Je ne vois cependant pas pourquoi on en parle à la ...