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Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Article 2
Mots-clés
chef
chef de file
l’article
l’ensemble
l’état
régional
schéma
Documents législatifs
Projet de loi N° 1120 (859 amendements)
Avis N° 1177 de la Commission des affaires économiques
Avis N° 1178 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Avis N° 1205 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avis N° 1207 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 1216 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1445 amendements)
Projet de loi N° 1407 (333 amendements)
Rapport N° 1587 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
2 commentaires
, 800 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 18 juillet 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 11 décembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Dussopt
(
25 interventions
)
Paul Molac
(
13 interventions
)
Jean-Luc Laurent
(
10 interventions
)
Thierry Braillard
(
7 interventions
)
Patrick Ollier
(
6 interventions
)
Patrick Devedjian
(
6 interventions
)
Jean-Louis Gagnaire
(
6 interventions
)
Hervé Gaymard
(
5 interventions
)
Patrick Bloche
(
5 interventions
)
Alain Chrétien
(
4 interventions
)
Gérald Darmanin
(
4 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
3 interventions
)
Sylvain Berrios
(
3 interventions
)
Nathalie Appéré
(
2 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
Jean-Christophe Fromantin
(
2 interventions
)
Matthias Fekl
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
2 interventions
)
Jacques Pélissard
(
2 interventions
)
François Asensi
(
1 intervention
)
Michel Terrot
(
1 intervention
)
Alain Rousset
(
1 intervention
)
Michel Destot
(
1 intervention
)
Jean-Louis Touraine
(
1 intervention
)
Laurent Grandguillaume
(
1 intervention
)
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