Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Je souhaiterais tout d’abord que le Gouvernement précise, car cela n’a pas été fait en commission, la nature de la contribution au Fonds de résolution unique européen, ou FRU : s’agit-il d’une garantie ou d’un financement irrécouvrable – ce qui aurait des conséquences différentes quant au principe de déductibilité ? Pouvez-vous également nous ...
