Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 40)

Cet amendement vise à encourager l’épargne salariale en supprimant le forfait social dû au titre des sommes supplémentaires aux dispositifs légaux versées par les entreprises pour certains dispositifs d’épargne salariale. L’épargne salariale a été beaucoup abîmée au début de cette législature, même si le Gouvernement semble être revenu, au moi...

Cet amendement vise également à favoriser l’épargne salariale. Dans le cycle historique où nous sommes, il convient que le Gouvernement trouve un meilleur atterrissage.

J’aimerais moi aussi que M. le rapporteur nous explique pourquoi il n’est pas possible de différencier le forfait social selon les niveaux de rémunération. Quel est l’argument juridique dirimant qui s’impose au législateur ? Je ne suis pas certain d’avoir tout à fait compris. J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et du ministre s’agissant...