Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains approuvera ce projet de loi à l’issue de travaux parlementaires qui ont permis de constater, le rapporteur l’évoquait, un large consensus à la fois sur la nécessité de l’octroi de mer et sur un certain nombre d’évolutions inscrites dans ce texte. Vous l’a...
