Projet de loi de finances pour 2016

Mais l’erreur d’hier ne justifie pas que l’on persévère dans l’erreur aujourd’hui !

Ce plateau n’est en rien rassurant, disais-je : il est même inquiétant. Il est inquiétant, tout d’abord, en raison de la fragilité des hypothèses économiques. C’est ce qu’a dit le Haut conseil des finances publiques – en termes polis, certes, ce qui est légitime – et c’est aussi ce qu’a dit Didier Migaud lorsqu’il s’est exprimé devant notre com...

Lorsqu’il y a une priorité, il faut en tirer les conséquences ; lorsqu’il y en a vingt, cela veut dire qu’il n’y en a plus. La hausse des effectifs dans l’éducation se poursuit, bien que vous sachiez fort bien, au-delà de vos raisonnements clientélistes, que le nombre d’enseignants n’a jamais été corrélé avec la qualité de l’éducation offerte à...

Le président de la commission des finances a cependant rappelé les craintes que l’on pouvait nourrir quant à l’évolution de la fiscalité écologique, en particulier de la TICPE. L’écologie a bon dos, et je veux alerter nos concitoyens au-delà des murs de notre assemblée : nous partageons les impératifs écologiques et sommes favorables au dévelop...

Les évaluations sont imprécises, en effet ; et lorsqu’elles deviennent plus précises, il s’agit, pour l’essentiel, d’économies de constatation.

La baisse du prélèvement européen, le niveau de la charge de la dette : tout cela ne témoigne d’aucun courage quant aux réformes structurelles. Quelques efforts sont consentis, certes, mais ils proviennent, pour beaucoup, d’économies de constatation et, à certains égards, de la poursuite de la logique du « rabot ».

Si cette logique a sans doute son utilité, elle ne saurait constituer l’essentiel de l’effort de maîtrise de la dépense. Les chiffres suggèrent une réalité inquiétante. Tout à l’heure, M. le secrétaire d’État est passé directement, dans ses comparaisons sur les prélèvements obligatoires, de 2014 à 2016, oubliant qu’il y avait eu une année 2015 ...

…c’est tromper les Français – au sujet desquels j’aurai garde de reprendre la comparaison peu agréable que M. le secrétaire d’État a utilisée à mon endroit, même si, comme l’a rappelé Mme Grosskost, ces animaux, dans la Drôme, sont fort utiles à la trufficulture, à laquelle beaucoup d’entre nous sont attachés.

Au mieux, le Gouvernement pourrait parler de stabilité. Vous parlez – c’est le jeu – des baisses d’impôt ; mais si les prélèvements obligatoires restent stables, c’est bien qu’il y a des augmentations par ailleurs ! Ne serait-il pas bienvenu que vous en parliez de temps à autre ?

Ainsi que je l’observais à propos de la fiscalité écologique, le collectif budgétaire de cette fin d’année s’annonce très inquiétant, avec des dizaines de milliards d’euros d’augmentations d’impôt et de CSPE dans les tuyaux. Comme vous l’avez précisé dans votre présentation, monsieur le ministre, le déficit du budget de l’État va baisser de 1 ...

Ce sont les définitions techniques des normes bruxelloises, monsieur le ministre ; mais peut-être entendez-vous les changer : vous nous le direz.

Je pourrais d’ailleurs prendre d’autres exemples de cette nature, si bien que l’on peut craindre, dans les mois qui viennent, une aggravation des déficits non présentée à l’Assemblée aujourd’hui. La dette augmentera elle aussi. Le président de la commission des finances a rappelé les besoins de financement de notre pays, même si vous n’avez pa...

…mais faut-il encore la réaliser avec justesse et justice. Nous ne devons ni renier nos propos d’hier, ni contredire ceux de demain. La maîtrise des dépenses des collectivités locales, les économies, disais-je, sont indispensables. Didier Migaud l’a rappelé devant la commission des finances : globalement, le sous-investissement public n’est pa...

J’avais présenté lors d’une convention de l’UMP, voilà deux ans, ce que pourrait être un effort d’économies budgétaires, en me concentrant prudemment sur un montant de 100 milliards d’euros – on peut aller au-delà, mais ce n’est pas simple car, en raison de la baisse de l’inflation, certaines économies relevant d’une désindexation ne sont pas s...

Je viens de vous donner des chiffres pour que vous arrêtiez de dire que nous n’en avons pas. Bien sûr, il faut aussi avoir le courage d’éviter les dérapages. Que faut-il penser d’un ministre qui, en campagne pour les élections régionales, annonce la ligne à grande vitesse Bordeaux-Dax alors que, selon tous les rapports, toutes les évaluations ...

Il faut des économies – je l’ai démontré –, des baisses d’impôt et une réforme fiscale, parce que l’impôt est lié à la démocratie. C’est le débat sur l’impôt qui a créé la Chambre des communes en Grande-Bretagne et qui a conduit aux États généraux, puis à l’installation de l’Assemblée nationale. Notre vision de l’impôt est celle d’une base lar...

Le taux serait plus significatif, tout en restant raisonnable – autour de 15 % –, au-dessus d’un certain niveau de revenu et s’accompagnerait, en particulier pour les plus modestes, d’une baisse des charges sociales. Il me semble qu’il y a là un projet cohérent. J’en viens à la liberté, à laquelle appelait Gilles Carrez. Vous avez fait de nomb...

Oui, nous aurons rendu de la crédibilité à l’action publique, nous aurons rendu de la confiance et nous aurons relancé notre économie. À l’inverse, votre projet de loi de finances n’est pas à la hauteur des exigences de la France – ni sur les dépenses ni sur une réforme fiscale annoncée, qui se révèle inquiétante lorsque vous parlez de retenue...