Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il y a une certaine malice à faire rectifier des amendements afin qu’ils ne soient pas conformes à la Constitution !
Sans doute les prix de l’immobilier ont-ils parfois explosé. Cela peut poser un certain nombre de questions. Mais avec cet amendement, nous sommes en plein délire d’économie administrée !
M. le secrétaire d’État est sage. Si la culture est un bien de première nécessité, tous les crédits d’impôt, toutes les réductions d’impôt et toutes les dépenses ne sont pas pour autant légitimes. L’idée selon laquelle l’effort budgétaire qui est imposé à notre pays, aussi insuffisant et lacunaire soit-il, ne s’appliquerait pas à la culture, n...
J’approuve la position du Gouvernement sur la stabilité du crédit d’impôt recherche. On pourra constater au demeurant que nos collègues sont plus ardents à toucher au crédit d’impôt recherche qu’à maîtriser les dépenses fiscales dans le domaine culturel, ainsi que cela a été évoqué tout à l’heure.
Je reviendrai sur un point qui a été discuté en commission et qui est intéressant, monsieur le secrétaire d’État. Quand bien même nous comprenons et partageons cet objectif de stabilité du crédit d’impôt recherche, le Gouvernement peut-il nous indiquer précisément quelle est la part de ce crédit d’impôt consacrée aux dépenses de recherche réali...
Il n’y a pas de fantasmes dans tout cela. Le groupe Les Républicains votera bien sûr contre les amendements mettant en cause le crédit d’impôt recherche qui est une donnée importante du climat économique actuel en France. Par ailleurs, je prends acte du fait que Mme la rapporteure générale est soucieuse d’éviter toute rétroactivité, même petite...
Il existe, dans notre pays, un problème d’insertion professionnelle des docteurs, c’est une réalité connue. Il est néanmoins un peu curieux de vouloir orienter systématiquement la recherche vers les docteurs. Leur contribution est certes importante, mais il existe d’autres voies de recherche.
Le débat, à la fois terminologique et de principe, est intéressant. Sans entrer sur le terrain de la concurrence entre organisme public et entreprises privées, car je me félicite plutôt de l’ouverture du champ d’activité des fouilles archéologiques, je me demande si la recherche en archéologie doit être exclue du crédit impôt recherche. Je ne v...
Nous avons déjà eu ce débat sur certains sujets, et j’ai le sentiment que nous l’aurons encore sur d’autres à l’occasion du collectif budgétaire. La fiscalité écologique n’est pas nécessairement une mauvaise chose en soi.
Faut-il encore qu’elle soit déterminée de manière objective et cohérente. La rapporteure générale l’a dit et le secrétaire d’État l’a précisé : il s’agit là d’installations classées pour la protection de l’environnement, il s’agit de risques. Scientifiquement, intellectuellement, sur les plans comportemental et écologique, la notion de risque ...
La promotion des maîtres-restaurateurs était une bonne initiative et l’extension de ce titre à certains salariés est une évolution positive. Cet amendement nous paraît aller dans le bon sens et c’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera.
En termes aimables, le secrétaire d’État a livré une analyse à peu près inverse de celle qui a motivé ces amendements. Du reste, je me demande comment l’on pourrait définir légalement une « filière de proximité ». La proximité, est-ce l’Europe par opposition au monde, la France par opposition à l’Europe, la région par opposition à la France, le...
C’est à mes collègues que je m’adressais, monsieur le secrétaire d’État, et je disais plutôt du bien de vous !
Je ne pense pas que vous puissiez étendre la démonstration aux classes moyennes supérieures, monsieur le secrétaire d’État !
J’ai tout d’abord une question technique : à la fin de l’exposé sommaire, il est indiqué que le gain de pouvoir d’achat pour les contribuables serait de près de 300 millions d’euros ; il faudrait que le secrétaire d’État nous explique comment il articule ce chiffre avec celui qu’il nous a livré voilà quelques instants. Ensuite, sur le plan pol...
La fiscalité des carburants a bon dos. En tant que député rural, je souhaite que vous nous expliquiez – nous avons déjà eu quelques échanges sur le sujet hier soir – comment les ruraux vont supporter l’augmentation importante de la taxation du gazole que vous prévoyez. Vous avez au moins le mérite ce soir de reconnaître que l’État va encaisser ...
Si encore vous le faisiez au profit d’une réforme forte, mais ce n’est pas le cas : c’est un bricolage périlleux et malsain.
La manière de faire du Gouvernement contredit les conclusions intéressantes du rapport Lefebvre Auvigne. Le président de la commission des finances a raison d’appeler notre attention sur le fait qu’il est contradictoire que le Gouvernement ancre une modification fiscale importante sur un dispositif aussi incompréhensible que celui de la décote....
Il s’agit de demander au Gouvernement un rapport sur la base imposable de l’impôt sur le revenu. Les députés du groupe Les Républicains partagent la vision d’une réforme du système fiscal selon le modèle base large-taux faible. Or, l’ensemble des initiatives prises par le Gouvernement consiste à restreindre la base, ce qui doit être considéré ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, il y a comme un décalage entre le ton du débat dans cet hémicycle et le ton du Gouvernement lors de la présentation du projet de loi de finances. Chacun a pu observer que vous avez d’ab...
