Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse

Je veux en effet, monsieur le président, faire un rappel au règlement pour la clarté de nos débats, puisque nous avons l’honneur d’avoir, sur nos bancs, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Nous avons bien compris, monsieur le secrétaire d’État, que vous ne vous adressiez pas à votre majorité, que ce débat semble lai...

La GPA est interdite en France, mais vous tolérez des contournements massifs de cette interdiction. Vous nous parlez d’une instruction générale sur la politique pénale : a-t-elle été, oui ou non, énoncée ? Le sera-t-elle et, dans l’affirmative, que dira-t-elle ? Ce sont là des questions très simples. La vertu des propositions de loi de nos de...

Le Gouvernement a-t-il l’intention de s’enfermer dans l’hypocrisie ? A-t-il en réalité l’intention de subir, sinon de promouvoir la GPA, ou de répondre aux questions qui se posent à notre pays ?

Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes là au coeur du problème que rencontre aujourd’hui notre pays : l’autorité de l’État. Le Gouvernement prétend que la GPA n’est pas interdite, il prétend ne pas en vouloir, alors que la réalité concrète que vit le pays est différente. Comment voulez-vous, sur ce sujet comme sur d’autres, que les Français...