Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Chacun l’a bien compris, cet article est important car il modifie un principe fondamental, qui lie instruction obligatoire et liberté des familles.
Il est justifié que l’État exerce des contrôles, mais il n’est pas justifié que l’État les étende dans les conditions présentées aujourd’hui. Il s’agit clairement d’un texte à visée idéologique, et non, hélas, d’un texte à visée opérationnelle.
Que l’État exerce convenablement les possibilités de contrôle dont il dispose aujourd’hui, soit, mais vous ne devez pas déplacer l’équilibre et toucher au principe fondamental de la liberté des parents. Nous en reparlerons tout à l’heure lorsqu’il s’agira de l’enseignement hors contrat.
