Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Notre groupe est évidemment favorable à la baisse des charges pour les entreprises. Cet amendement n’a d’autre but, monsieur le secrétaire d’État, que de vous rappeler quels étaient les engagements du Gouvernement. De manière très claire, et dans le cadre du pacte de responsabilité, celui-ci s’était engagé à supprimer en 2017 la part restante d...
