Les interventions de Hervé Mariton sur ce dossier
269 amendements trouvés
29/01/2013 — Amendement N° 4001 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 735, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à ...
29/01/2013 — Amendement N° 3991 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 13, après la référence : « Art. 718. – », insérer les mots : « À l'exception de l'article 729‑1, ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation ...
29/01/2013 — Amendement N° 3968 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 477 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3959 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 413‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3951 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 401 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3942 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 389‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3871 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 387 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3861 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 382 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3847 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 381 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3837 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3825 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 378 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3743 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3725 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3717 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 377 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
29/01/2013 — Amendement N° 3708 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 376‑1 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3696 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑8 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3688 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑7 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3680 au texte N° 628 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑6 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3671 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375‑3 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de mêm...
29/01/2013 — Amendement N° 3661 au texte N° 628 - Article 4 (Rejeté)
M. Mariton
À l'alinéa 3, après la référence : « VII », insérer les mots : « et de l'article 375 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même ...
