Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Après l'article 1er)

Ce que nous allons faire est utile, mais je note que le contexte de la fin de matinée était extrêmement curieux : un contresens complet de la part du rapporteur et une certaine incompréhension de la part du Gouvernement. Notre amendement est un amendement de bon sens qui permettrait de bien organiser le mariage en élargissant un peu les critèr...

Je souhaite que dorénavant chacun parle des choses telles qu'elles sont, et que le rapporteur et la majorité ne soient pas entraînés à nous faire dire ce que l'on n'a pas dit, ou écrire ce que l'on n'a pas écrit !

J'espère ne commettre aucune maladresse, mais il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté sur le fond. J'entends que certains essaient d'améliorer cet article mais sur le fond, il demeure très loin d'être compatible avec notre vision des choses. Les améliorations techniques que certains pourraient avoir en tête, pour des raisons locales que je peux ...

Je pense que le premier mouvement de la garde des sceaux était le meilleur Cet amendement et ces discussions sont très révélateurs du trouble dans lequel nous jette la perspective du mariage de personnes de même sexe. L'une des conséquences est la démolition de l'équilibre qui s'est fait dans la laïcité à la française la démolition de l'art...

Le dispositif proposé est utile. Ma position, en tant que maire, serait, si par malheur le projet de loi devait être adopté, d'assumer la célébration des mariages qu'il me serait demandé de faire, car je ne pense pas qu'il serait de la meilleure pratique de les déléguer systématiquement à tel ou tel adjoint ou conseiller municipal, c'est-à-dire...

Monsieur le président, puisque nous avons l'honneur d'avoir plusieurs ministres au banc du Gouvernement, peut-être pourrions-nous en profiter, même s'ils ne sont pas immédiatement concernés par l'article en discussion, pour leur demander de préciser leur position sur un enjeu comme celui de l'assistance médicale à la procréation ?

Il y a l'homme ou la femme, l'élu, et il y a le principe. Nos amendements ont le mérite d'essayer de concilier l'un et l'autre. Le rapporteur, dans un développement assez curieux, nous a expliqué qu'au fond le mariage était un mannequin en carton sur lequel on mettait une écharpe. Il faut bien mal connaître les mariages, et leur importance dans...

Eurêka ! Je me demandais pourquoi M. Lamy était venu et je crois avoir trouvé. Au fond, monsieur le ministre délégué chargé de la ville, vous êtes la plus proche approximation d'un membre du Gouvernement susceptible de répondre ici de l'engagement du Président de la République au Congrès des maires.

C'est vous qui allez nous expliquer, puisque vous êtes ministre de la ville, en contact avec de très nombreuses villes de France, comment l'engagement pris lors d'un Congrès, devant des milliers de maires, peut ainsi être déchiré par une majorité qui, sur le mariage et l'adoption, comme sur d'autres sujets, ne trouve comme principale justificat...

C'est vrai, le Gouvernement est libre de choisir qui répond ; mais le plus logique serait que ce soit vous. Le Gouvernement n'a pas répondu tout à l'heure, après mon intervention, mais cela va venir dans cette nouvelle série d'amendements : pourquoi refuser le pragmatisme que nous proposons ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je l'ai dit, il y a les hommes et les femmes, qui sont les élus de la République, et il y a la République elle-même.

Bien sûr, il y a aussi la loi, et c'est nous qui la faisons. Si l'on peut concilier tout cela, il n'y a pas de raison de ne pas le faire. C'est l'objet de notre amendement et c'était la logique du Président de la République. Je suis certain que le ministre de la ville, puisqu'il est ici, aura à coeur de s'en expliquer.

Je commencerai par répéter, après notre président Christian Jacob, que les propos de la ministre chargée de la famille sont inacceptables. Elle a voulu disqualifier une partie du corps électoral, considérant qu'il y avait deux catégories de Français : ceux de moins de cinquante ans dont l'opinion importe, et les plus de cinquante ans dont l'opi...

S'agissant de l'amendement de M. Tourret, il n'est peut-être pas mauvais en lui-même, mais il renvoie cruellement aux lacunes du texte, et aux questions non résolues posées à la page 26 de l'étude d'impact. Il nous est dit hypocritement que la réforme envisagée n'aura pas de conséquences sur les actes d'état civil ; mais on nous renvoie immédi...

Monsieur le président, je me permets de vous faire observer que la jonction de ces deux amendements est assez critiquable,

car ils n'ont franchement pas le même objet. J'ai évoqué l'amendement n° 1447 en commission. À cette occasion, le président de la commission m'a même demandé d'entonner une chanson de pionnier soviétique : je ne veux pas vous l'infliger de nouveau ici. (Sourires.)

Je crois que l'amendement proposé par nos collègues n'est pas une bonne idée. Il est important de garder une notion d'enracinement dans le mariage ; or la proposition de pouvoir célébrer le mariage dans n'importe quel lieu du territoire abîme cette idée. Notre société a besoin d'enracinement : la famille et le mariage y contribuent, et il est i...

Peut-on à ce point, dans notre assemblée, traiter impunément le Président de la République d'hypocrite, d'antirépublicain et de partisan des discriminations ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) On ne peut pas considérer, dans une démocratie, que le chef de l'État s'exprime devant le congrès des maires et que tout cela ne vaut rien ! O...

Les amendements que nous avons défendus précédemment étaient meilleurs, car ils préservaient mieux l'équilibre que nous recherchons dans la mise en oeuvre de la liberté de conscience. Mais comme ils ont été refusés, il est important de soutenir le présent amendement. Je me permets de reprendre la ligne de défense de M. Poisson : puisque le rap...