Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Quel talent, madame le ministre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Quel talent mal employé ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)

Vous nous dites que l'expression « droit à l'enfant » n'a aucun sens. Votre collègue et le rapporteur nous ont dit tout à l'heure qu'il n'y a pas de différence entre le droit à l'enfant et le désir d'enfant. Il faudrait savoir si ça ne veut rien dire ou si ça veut dire quelque chose, synonyme à l'appui !

J'ai écouté le rapporteur avec beaucoup d'attention. Il nous a dit qu'au fond il n'y a pas de problème, le droit à l'enfant étant satisfait. Est-ce donc une ineptie ? Une invention ? est-il satisfait ? On ne sait plus très bien. Il nous a dit qu'il n'y a pas de problème car les tribunaux protègent l'enfant et règlent un certain nombre de situat...

Et pourquoi ? Parce qu'il arrive en effet, en matière de partage, de délégation et d'adoption testamentaire, que le juge n'aille pas exactement dans le sens du partenaire. Mais peut-être y a-t-il une raison à cela, liée à la protection de l'enfant ? Si le rapporteur a raison, il faut alors considérer que nul n'a le droit à l'enfant et que votre...

Depuis plusieurs jours, le Gouvernement multiplie les dénégations au sujet de la GPA. Eh bien, prenons le Gouvernement au mot ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) J'ai entendu parler tout à l'heure d'amendements qui sentaient mauvais. À côté de cela, vous conviendrez que proposer un amendement visant à prendre le Gouvernement au mot ...

Quand vous dites ne pas vouloir de la GPA, nous voulons vous croire, mais c'est en votant notre amendement que vous seriez vraiment crédibles. À l'inverse, si vous n'acceptez pas cet amendement, c'est qu'il y a un loup ! Les choses sont assez simples : si, aujourd'hui, l'article 16-7 du code civil interdit la gestation pour autrui, il existe c...

L'AMP et la GPA ne figurent pas dans le texte mais la majorité, en toute transparence, a souligné le lien qui existait entre leur ouverture aux couples de même sexe et le projet de loi le rapporteur l'a écrit dans son rapport, nombre de ministres se sont exprimés en ce sens, et chacun sait que le groupe SRC avait fait le choix de déposer un a...