Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1 bis)

Cet amendement propose d'appliquer le principe de précaution. L'évolution de la filiation adoptive que le projet du Gouvernement entend autoriser pour les couples de même sexe aura nécessairement des conséquences et pose un certain nombre de questions. Nous avons l'honnêteté de reconnaître que les experts auditionnés, soit par la commission de...