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Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avant l'article 1 bis
Mots-clés
homosexuel
mère
même sexe
parent
PMA
père
sexe
Documents législatifs
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marie-Anne Chapdelaine
(
5 interventions
)
Julien Aubert
(
3 interventions
)
Xavier Breton
(
2 interventions
)
Erwann Binet
(
2 interventions
)
Christian Jacob
(
2 interventions
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François de Mazières
(
1 intervention
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Hervé Mariton
(
1 intervention
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Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
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Nicolas Dhuicq
(
1 intervention
)
Jean-Frédéric Poisson
(
1 intervention
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