Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 13 bis)

Je ferai deux observations. D'abord, nous sommes en pleine contradiction avec le Préambule de la Constitution de 1946, qui consacre la place de la mère. Le rapporteur, dans une interprétation hasardeuse sur le fond et maladroite sur la forme, nous a dit qu'il ne s'agissait pas de la mère de filiation, mais de la mère qui porte l'enfant. Nous l...

Nous venons d'apprendre qu'un accord a été signé à Bruxelles sur les perspectives du budget européen. Cet accord, qui est une défaite en rase campagne de votre majorité,

inclut une diminution du budget de 3 %, malgré la position défendue par le Gouvernement de la République et par le Président.

Cela donne beaucoup de sens aux propos tenus à l'instant par Marc Le Fur. On peut et on doit se poser toute question relative à la politique familiale et à la famille sous l'angle du code rural, qui inclut en effet un certain nombre de dispositions à ce sujet. Il n'est pas anormal que vous vous soyez posé la question de la transposition de votr...

Il reste que le résultat auquel vous parvenez est en pleine contradiction avec le traité de stabilité et de coopération, et avec ce que vous aviez promis avant l'accord qui vient d'être signé à Bruxelles !