Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 21)

L'article 21 traite de la situation de la collectivité départementale de Mayotte qui peut justifier, compte tenu de sa situation particulière, une réponse spécifique. Pour une fois, le Gouvernement examine un peu finement les situations et essaie de leur adapter son projet. Toutefois, ce texte ne nous satisfait globalement pas. Je le rappelle,...

Nous les respectons tous. Mon propos n'est pas désagréable. Je ne vous comprends pas. Nous espérons qu'au Sénat beaucoup de parlementaires d'outre-mer qui sont plus nombreux au sein du groupe socialiste pourront exercer leur liberté, et que cela permettra de faire échec au texte.

Vous ne pouvez pas affirmer, madame la garde des sceaux, que très peu de nos collègues y sont opposés, car c'est le cas d'un très grand nombre d'entre eux et vous le savez !

Ne m'interrompez pas, madame la garde des sceaux, parce que je ne vous interromps, pour ma part, que lorsque c'est absolument nécessaire ! (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Un grand nombre de parlementaires, de maires et de citoyens ne souhaitent pas ce texte, et la lecture de France-Antilles ces dernières semaines le démontrait clairement. C'est la loi de la République. Nous avons débattu de l'article 73 de la Constitution. Je rappelle simplement cette opposition.

Monsieur le président, je suis heureux de vous entendre enfin ! Ce texte est critiqué par le plus grand nombre de nos concitoyens d'outre-mer, prenez-en conscience, mes chers collègues. Si, par malheur, il est voté, ce sera une loi de la République, mais il est important qu'elle soit comprise dans le plus grand nombre de territoires. Une loi d...

à un député siégeant ici en tant que suppléant de l'un des membres du Gouvernement de dire son opposition au texte ?

Je souhaiterais simplement que vous teniez compte de cette objection, que, comme cela a été le cas à différentes périodes de notre histoire, vous voyiez là un élément précurseur d'une sagesse remarquable et que cela vous amène à retirer votre texte.

C'est un programme, madame la ministre ! J'entends que Lionel Jospin a heureusement étendu les prestations sociales outre-mer ; je vous ai ensuite trouvée bien ingrate à son endroit.

Vous avez développé un programme : est-ce à dire que le Gouvernement entend supprimer l'ensemble des mesures adaptées à l'outre-mer que vous avez citées notamment le caractère non suspensif de l'expulsion dans certaines collectivités et que nous venons d'entendre un discours de politique générale des outre-mer ? (Protestations sur les bancs...

Je réponds aux déclarations de Mme la ministre car elles me paraissent très graves ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Est-ce que le Gouvernement entend mettre en cause les moyens juridiques qui permettent de mener une politique indispensable de gestion des flux migratoires ?