Débat d'orientation des finances publiques

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, un débat d’orientation des finances publiques, à l’approche d’une année électorale, est évidemment un exercice particulier, délicat. Le Gouvernement a l’obligation de prévoir mais aussi, assez traditionne...

Nous doutons davantage que le Gouvernement et la majorité y soient aptes, ce qui nous a été annoncé à l’occasion de ce débat le prouve. De fait, le Gouvernement ne tient pas ses engagements ; il le reconnaît d’ailleurs, car arrive un moment où le principe de réalité s’impose. Les 50 milliards d’économies, totem dénoncé par le président de la c...

Vous continuez de défendre l’objectif des 3 % mais c’est compliqué quand la majorité de votre majorité n’y croit pas et ne le veut pas. La réalité est que vous ne tiendrez pas cet objectif, la Cour des comptes l’a elle-même souligné. Enfin, et c’est un élément de sa crédibilité, la France ne défend pas ses intérêts à Bruxelles. Notre contribut...

Vous le regrettez en votre for intérieur, monsieur le secrétaire d’État, la dépense publique n’est pas tenue : un surcroît de 6 milliards en 2016, bien plus de 10 milliards en 2017, sans compter les reports au-delà. Nous avons parlé de la dette publique il y a quelques jours : la loi de règlement, sorte de juge de paix, a démontré, s’agissant ...

Le courage vous a manqué, comme lors des arbitrages sur le régime des intermittents du spectacle. Et, s’agissant des mesures pour les jeunes, que personne ne pourrait exclure a priori de prendre, vous avez puisé dans l’arsenal le plus usé et le moins efficace que l’on puisse imaginer. De la même manière, vous avez déformé les investissements d’...

…a provoqué un certain nombre de réactions, en conséquence de quoi vous avez décidé de réduire d’1 milliard l’effort demandé. Cela dit, si nous voulons être cohérents avec notre volonté de réduire les dépenses publiques, nous ne pouvons constamment crier haro dès qu’il s’agit de réduire les dépenses locales. Dans ce domaine, le débat n’a pas to...

Acceptez toutefois, monsieur le secrétaire d’État, de faire preuve de davantage de finesse, de justice et de justesse.

Quels sont les dangers courus par le marché de l’emploi ? Ce n’est pas en maintenant les pratiques actuelles, qui concentrent l’effort sur les bas salaires, dans une logique de « smicardisation » et de tiers-mondisation de l’économie française, que l’on prépare l’avenir. La difficulté à « barémiser » le CICE, compte tenu du niveau des charges s...

Enfin, monsieur le secrétaire d’État, je suis arrivé un peu en retard – je vous prie de m’en excuser – mais il me semble que vous n’avez pas été très disert sur la retenue à la source. Je croyais que celle-ci constituait un élément majeur des perspectives budgétaires de 2017. Où est-elle passée ? Je suis contre, le groupe Les Républicains est c...

Mais enfin, les dangers de la retenue à la source sont là. Pouvez-vous nous dire quelques mots des difficultés que vous rencontrez, semble-t-il, devant le Conseil d’État ? Quand le texte sortira-t-il ? Non pas que l’on puisse imaginer en débattre en commission au mois de juillet !

En vérité, la seule manière de justifier la retenue à la source serait de l’intégrer dans une réforme fiscale beaucoup plus vaste, allant au-delà de la logique d’anesthésie de l’impôt qui est la vôtre, au profit d’une logique de simplicité, de transparence et d’efficacité. C’est le projet de flat tax, que je porte avec plus d’une vingtaine de n...

Au fond, depuis le début de ce mandat, le Gouvernement a refusé le chemin des réformes structurelles et choisi celui de l’impôt, parfois en nuançant son approche, en s’adaptant, lorsque le matraquage était trop violent pour l’économie et par égard envers les citoyens. Mais la réalité est là : le compte n’y est pas en termes de réformes structur...

Je suis sûr que vous avez compris, monsieur le président de la commission, et peut-être même sommes-nous d’accord.

Nul besoin de faire preuve d’une clairvoyance extraordinaire. La nécessité et l’urgence commandent simplement, pour notre pays, de mener à la fois des réformes structurelles et des baisses d’impôts, menées à un rythme cohérent, avec l’audace, le courage et l’esprit d’innovation que cela exige. Réformes structurelles et baisses d’impôts n’auront...

Vous ne pouvez pas faire à la fois le Gouvernement et l’opposition, monsieur le secrétaire d’État ! Puis, comme la réalité des économies n’était plus contestable, vous avez réclamé des économies « structurelles ». Pourriez-vous m’en citer trois ? Pensez-vous au report de l’âge légal de la retraite ? Pensez-vous à des déremboursements massifs d...

Ecomouv’ par exemple ? Ce budget a déjà largement contribué à l’effort de redressement des comptes publics. En effet, à périmètre d’action inchangé et hors investissements d’avenir, il a diminué de 410 millions d’euros en 2015, soit une baisse de 5,8 % par rapport au budget 2014, après une baisse de 500 millions d’euros, soit 7 %, en 2014 et d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame le rapporteur général, mes chers collègues, le débat d’orientation des finances publiques est un moment important dans la préparation du budget et des choix stratégiques dans l’action publique.

Ce que vous nous proposez, et les perspectives que vous ouvrez, messieurs les ministres, chers collègues de la majorité, n’est ni de bonne finance ni de bonne politique. Monsieur le secrétaire d’État, chiche : baissez les déficits et les impôts ! En début de semaine, nous avons débattu du projet de loi de règlement du budget et d’approbation d...

Nous avions compris que le Gouvernement, en même temps qu’il voulait engager – il s’agit d’un marqueur du mandat – des recrutements dans l’éducation nationale qui ne constituent assurément pas la bonne manière de redresser la qualité de l’éducation dans notre pays, avait trouvé une forme de compromis dans la stabilité globale des effectifs. Al...

L’idée que les collectivités doivent aussi participer à l’effort de réduction de la dépense publique n’est pas une idée qui nous est étrangère. Il ne faut pas le faire n’importe comment, assurément. En outre, cela ne saurait masquer l’insuffisance de l’effort de État. Que les uns et les autres fassent des efforts, j’en suis d’accord, et je ne v...