Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Mon intervention se fonde sur l'article 58-1 de notre règlement. Vous avez souhaité préciser, madame la présidente, que l'amendement n° 244 faisait suite au dépôt d'une proposition de loi. Le fait, quand on est convaincu par un sujet, de déposer une proposition de loi, puis de présenter un amendement n'est pas, me semble-t-il, scandaleux.
Laissez notre groupe essayer de faire son boulot ! On a tout fait ces dernières heures, sauf ralenti les travaux de l'Assemblée, monsieur le rapporteur général.
Il n'aurait pas été contraire à la pratique de notre assemblée que notre collègue Xavier Bertrand réponde au Gouvernement. Je suis assez surpris, monsieur le président, qu'il n'ait pas pu le faire. Il serait séant qu'il le puisse au moment que vous déciderez.
Il convient de ne pas compliquer le déroulement de nos travaux ; c'est pourquoi tant la demande du président de la commission des finances de réserver les articles 6 et 7 que la réponse du Gouvernement me paraissent sages. Il est cependant important d'observer, même si nous aurons l'occasion d'en reparler demain, que cette demande était rendue...
Il était important que chacun ici soit bien conscient de la cause du changement du déroulé de nos travaux.
Monsieur le président, je voudrais contribuer à la qualité et à l'apaisement de nos travaux. Puisque le rapporteur général a indiqué avoir fait part de son sentiment au sujet de l'assurance-vie aux partenaires qu'il a légitimement rencontrés, peut-il également en faire état devant l'Assemblée ?
L'Assemblée pourrait-elle ne pas être moins bien informée de l'opinion du rapporteur général que les lobbyistes qu'il rencontre ?
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement, madame la présidente. Car je pense que le débat, dans notre assemblée, suppose un peu de correction de la part du Gouvernement. Lors de nos échanges, il est apparu que cette question de la progressivité de l'impôt n'était pas taboue, pour autant qu'elle ne soit pa...
