Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il est question à la fois de politique familiale, de justice et de justesse dans le calcul de l'impôt. La politique familiale ne se réduit pas au quotient familial. M. Juanico a raison : il existe par ailleurs des prestations au titre de la politique de la famille dont certaines sont versées sous conditions de ressources. Il est donc juste et ...
Le privilège que vous accordez aux familles monoparentales est profondément injuste et malheureux pour notre société. J'ajoute que vos intentions législatives s'agissant du mariage homosexuel, (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
de l'homoparentalité et de la disparition dans le code civil des termes « père » et « mère » ne sont pas des facteurs de solidité pour l'avenir de la politique familiale.
Vous venez de répéter en séance ce que vous avez déjà dit en commission : en fait, vous ne vous contentez pas de soutenir la baisse du plafond du quotient familial ; vous en voulez au dispositif lui-même. Cette année, un million de foyers vont trinquer. Dans votre logique, y aura-t-il chaque année, un million de foyers supplémentaires qui souff...
Vous dites faux, monsieur le ministre. Pointant du doigt des membres de l'UMP, vous oubliez que c'est votre bord politique qui, en son temps, a mis sous conditions de ressources les allocations familiales.
Vous dites faux, monsieur le ministre, lorsque vous sous-estimez, avec le rapporteur général, l'impact d'un dispositif qui, comme l'étude d'impact le démontre, touche même les foyers disposant de revenus fiscaux de référence inférieurs à 50 000 euros. Comme il l'a fait en commission, le rapporteur général nous parle de revenus représentant sept...
car il est juste, en effet, que les foyers sans enfants soient solidaires de ceux qui en ont, et il est juste à ce propos, je citais Alfred Sauvy que pour calculer la faculté contributive d'un foyer, on tienne compte du quotient familial. Quand j'entends ceux qui vous soutiennent, je suis très inquiet
car si votre mesure concerne aujourd'hui un million de foyers ce qui fait déjà du monde, vous en conviendrez , à entendre les membres du groupe socialiste, il semble bien que vous ayez l'intention de défaire, année après année, le quotient familial dans sa totalité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Si chaque année, vous faites ce...
La proposition du Gouvernement concerne un million de foyers : ce n'est pas rien. L'impôt sera augmenté pour tous ces foyers car il est proposé d'abaisser le plafond du quotient familial. À entendre ce qu'a dit notre collègue de la majorité, à entendre les débats en commission des finances, on se rend compte que ce n'est pas simplement l'abais...
Ce qu'il faut dire, c'est que ceux qui n'ont pas d'enfant sont, à niveau de revenu comparable, solidaires à l'égard de ceux qui ont des enfants. Le sujet est donc de savoir comment l'impôt est calculé, en l'occurrence par la solidarité des premiers envers les seconds. Enfin, maintenir le plafond actuel pour des situations familiales légitimes ...
Il n'y a pas de raison pour que ceux de nos concitoyens qui vivent dans un contexte de famille durable soient stigmatisés par rapport à d'autres contextes familiaux, que le Gouvernement choisit de privilégier. Ce n'est pas une vision durable de la société. Ce n'est pas une vision juste non plus ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI ...
