Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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La taxation des revenus considérables est une bonne question, à laquelle le Gouvernement répond de mauvaise manière, c'est-à-dire en créant une taxe transitoire à un taux très élevé. Si vous considérez, monsieur le ministre, qu'il y a là une question de société et nous sommes un certain nombre à le penser , il fallait trouver une autre solut...
Le schéma que vous nous proposez est relativement bancal et, si l'on se rappelle le précédent débat sur le bouclier fiscal, assez largement cosmétique. Votre solution n'est donc pas une solution heureuse. Vous posez une bonne question. Elle n'est pas inédite et n'a jamais été correctement résolue, je vous l'accorde volontiers, mais vous n'y app...
Ce dispositif est inopérant. Il ne répond pas au sujet. Il ne faut pas l'adopter, donc il convient de supprimer l'article.
Pourquoi pas ? Mais si cette contribution est dissuasive, c'est donc que son objet principal n'est pas de rapporter des recettes à l'État, ce qui correspond d'ailleurs à la réalité. Dès lors, qu'est-ce qui vous empêche de la maintenir dans la durée ? S'il ne s'agit pas d'alourdir la contribution des Français et si, comme vous le pensez, la mes...
