Loi de finances pour 2014
(Discussion générale)

L’un des enjeux essentiels pour l’avenir de notre pays est de baisser réellement notre niveau de dépenses publiques. M. le président de la commission des finances a eu raison de le souligner. Chacun sait bien, hélas monsieur le ministre vos dénégations n’y changent rien, que la réalité des baisses de dépenses dans ce budget n’est pas solidement...

Je n’avais pas manqué de dire à l’époque que c’était une entourloupe, une duperie pour les contribuables, une manière piteuse et honteuse d’augmenter les impôts. Je l’ai toujours dit, que ce gel soit pratiqué par la gauche ou par la droite ! Dans ces conditions, le dégel du barème de l’impôt sur le revenu est tout simplement une question de coh...

Pour ce qui est des mesures de pouvoir d’achat, les familles apprécieront. On a bien compris, que ce soit sur les textes financiers ou les textes de société, que votre gouvernement n’est pas très attaché à la famille. Vous aggravez la remise en cause du quotient familial, vous fiscalisez les droits de retraite liés à des conditions familiales, ...

Mais c’est bien le projet présenté par Mme Vallaud-Belkacem ! Dans cette vision individualiste de la société, les uns ne doivent rien aux autres, et la société n’est constituée que d’atomes ignorants les uns des autres.

Cette vision se retrouve indéniablement dans vos mesures sociétales. Elle se retrouve aussi, semble-t-il, dans votre projet fiscal. Ce n’est pas notre vision de la société ! Vous aggravez considérablement les impôts sur les ménages. Quant aux entreprises, comme je le rappelais en début de semaine, vous pratiquez une politique tellement contrad...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons apporter au pays à la fois de bonnes finances et une bonne politique, garantissant la croissance, l’emploi et la soutenabilité de nos finances publiques. Dans quel contexte économique, et pour quelle politique économique ? Monsieur le ministre, votre gouvernement et ...

Un chef d’entreprise de gauche à qui je disais – c’était à la fin de l’année dernière – que ce gouvernement n’avait pas de politique économique m’a fait cette réponse, juste, et hélas confirmée depuis par les faits : « Ce n’est pas qu’il n’en a pas, c’est qu’il en a deux, de sens contraire. » C’était le cas il y a quelques mois, c’est encore l...

Poursuivons le recensement de vos contradictions. Le rapport Gallois, analysant les enjeux de compétitivité de notre pays, déclarait qu’il fallait assurer de la stabilité – il parle d’or – et en particulier sanctuariser le crédit impôt recherche. Il semble que notre rapporteur général soit d’un avis tout à fait contraire, et qu’un grand nombre ...

Mais quelle est votre volonté, dans la loi, monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre ? Les chefs d’entreprise doivent-ils se vouer à ceux qui veulent alléger les charges, ou à ceux qui veulent les alourdir ? Autre contradiction, monsieur le rapporteur général, que vous avez l’honnêteté d’écrire noir sur blanc dans votre rapport : e...

Quand la contradiction n’est pas dans l’expression, elle est dans la loi, dans les faits. Comment voulez-vous que les chefs d’entreprise vous croient ? Tout cela pour quel résultat ? La croissance, dites-vous. Mais vous-même, vous n’y croyez pas puisque, comme l’a souligné le Haut conseil des finances publiques, vous chargez la barque du défic...

Si peu ! Vous faites de la France le passager clandestin et nécessairement modeste de l’évolution de la conjoncture mondiale. Clairement, votre volontarisme est tout entier d’apparence, votre seule illusion est de vous dire qu’avec un peu de chance, vous serez aux affaires au bon moment de la conjoncture et que vous pourriez en profiter. Mais ...

C’est assurément de la croissance, mais c’est peu pour sauver la France. En 2014, vous prévoyez 0,9 % de croissance.

Par rapport à d’autres, c’est mieux ? Voyons les chiffres du Gouvernement : la zone euro connaîtra une croissance de 1 % – c’est mieux que 0,9 % – et les États-Unis de 2,6 %. Regardez aussi l’évolution de la croissance au Royaume-Uni, en relevant au passage un enseignement intéressant pour l’actuelle majorité comme pour la précédente : une pol...

Alors je souhaiterais que pour une fois, la France ne soit pas celle qui profite le moins de la reprise lorsqu’elle se profile. Ce fut souvent le cas, notamment avec les gouvernements de gauche. S’agissant de l’emploi, peut-être que le Président de la République tiendra son engagement en fin d’année.

Mais cela se fera de manière si artificielle, si construite ! Les emplois aidés ont été minorés pendant tout le début de l’année. Les contrats d’avenir ont eu si peu de succès, et l’on se demande bien pourquoi les collectivités de gauche ont fait preuve de si peu d’enthousiasme. Mais voilà que tout est débloqué en fin d’année : le comportement ...

Or je le reconnais volontiers. Je dis simplement qu’il y a eu des périodes, durant la décennie pendant laquelle nous avons été aux affaires, où les déficits et la dette ont diminué, par exemple entre 2005 et 2007.

Monsieur le ministre, un budget n’est pas un rite. Un budget ne doit pas avoir pour objectif de masquer les réalités par des présentations avantageuses. Je vous l’ai dit hier, c’est un faux budget que vous nous présentez. Alors, avec une telle manière de faire, vous ne recueillerez pas la confiance que vous cherchez désespérément. Et cette conf...