Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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L'amendement qui avait été adopté par la majorité me paraissait plutôt bon. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il faut améliorer l'équilibre de ce dispositif. Mais il existe une autre méthode : diminuer les dépenses, et non pas augmenter les impôts. Depuis longtemps déjà, je propose que l'on réduise le bonus. Voilà une illustrat...
Le Gouvernement a la main particulièrement lourde, mais il y a au moins une certaine cohérence financière dans cet article. Monsieur Baupin, pour avoir été rapporteur spécial sur ce sujet pendant le mandat précédent, je suis bien placé pour vous dire que le déficit du bonus-malus n'était pas de quelques dizaines de millions, mais chaque année d...
Il y a une certaine cohérence, disais-je, à trouver un meilleur équilibre. J'avais proposé qu'il y ait un malus, qu'on ne le fasse peut-être pas monter jusqu'au ciel, et qu'il n'y ait pas de bonus. Il y a un vrai problème d'opportunité, monsieur le ministre. Voici ce que je lis dans Les Échos d'aujourd'hui : « Les constructeurs auto français n...
C'est pourquoi nous demandons et mon amendement aura ainsi été défendu, madame la présidente la suppression de cet article. Nous ne sommes pas contre le malus dans son principe, mais il faut faire attention car en toutes choses l'excès nuit, et en l'occurrence il nuit à l'industrie et à l'emploi en France.
