Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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En tant que rapporteur spécial du budget de la prévention des risques, je pense que ces amendements vont dans le bon sens. Avec celui surtout du Gouvernement, qui permet d'envisager un montant de travaux plus important parce que ceux rendus nécessaires dans les situations en cause peuvent être relativement conséquents, on arrive à un assez bon ...
J'ai compris la réponse du ministre et le risque qu'il y a c'est en effet une remarque pertinente de voir le délai des projets déraper. Mais il me semble qu'aujourd'hui, monsieur le ministre, même si un projet respecte le délai initialement convenu, il y a malgré tout un risque de voir évoluer le régime fiscal au cours de la mise en oeuvre ...
Je pense qu'au titre de la stabilisation de l'impôt, il faudrait faire en sorte que, lorsque le délai de réalisation est respecté, le régime fiscal soit stabilisé. Le Gouvernement pourrait, me semble-t-il, s'engager à chercher une solution allant dans cette voie. Il ne faut pas que le dispositif encourage le dérapage des délais, mais il faudra...
Monsieur le ministre, reconnaissez votre erreur et amendez votre texte. La défiscalisation, l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires était un bon dispositif, et son abrogation est profondément injuste. Peut-être le Gouvernement a-t-il d'ailleurs depuis cet été avancé dans l'évaluation de l'impact de cette mesure, et il s...
