Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Voilà une mesure à un milliard d’euros. Le Gouvernement continue sur une pente glissante, en portant atteinte à la famille et à la justice fiscale. L’atteinte à la famille est confirmée dans un entretien très éclairant de Mme Bertinotti, publié dans Le Figaro d’aujourd’hui
Cette vision est portée par un certain nombre de personnes qui s’expriment au nom de la doctrine, comme Thomas Piketty. Pierre-Alain Muet doit se souvenir d’un débat que nous avions eu, dont il était ressorti qu’une doctrine de l’impôt totalement individualisée est soutenue par de nombreuses personnalités issues des rangs de la majorité. C’est ...
…une vision solidaire, fondée sur la famille, cellule de base de la société. Par conséquent, nous pensons que la décote devrait être appréhendée par foyer et que le quotient familial est justifié. Vous avez revendiqué celui-ci, tout à l’heure, monsieur le ministre, mais le rapporteur général affirme préférer le crédit d’impôt – je ne crois pas ...
À dire vrai, de fait, le coût varie selon le mode de vie des personnes. Dès lors, à moins que vous n’estimiez que le fait d’avoir des enfants, et plus encore une famille nombreuse, interdit d’avoir un niveau de vie correspondant à ses revenus,…
…vous devez maintenir le quotient familial et, plutôt que de le diminuer, monsieur le ministre, il serait juste que vous l’augmentiez.
Le titre que vous avez donné à l’article 3, monsieur le ministre, est ahurissant : il s’agit en effet d’abaisser le plafond de « l’avantage procuré par le quotient familial » ! Je vous le redis : le quotient familial n’est pas un « avantage » ; il est, dans notre droit, une modalité fondamentale du calcul de l’impôt. Voilà donc une bien curieus...
Vous vous justifiez en prétendant que cette mesure permettra de financer des prestations de la même façon que vous justifiez la suppression de certains droits familiaux s’agissant des retraites. Alors oui, nous avons deux visions absolument différentes de la société. Votre vision est individualiste et consumériste, tandis que la nôtre est fami...
Mais l’on est en droit de ne pas voir son niveau de vie obéré parce que l’on a des enfants !
