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Loi de finances pour 2014
Article 3
Mots-clés
barème
CSG
décote
d’euros
familiale
fiscal
foyer
l’impôt
modeste
ménage
politique familiale
progressivité de l’impôt
quotient
quotient familial
tranche
Documents législatifs
Projet de loi N° 1395 de finances (
47 commentaires
, 2838 amendements)
Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 1592 de finances (
2 commentaires
, 786 amendements)
Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur
(
15 interventions
)
Christian Eckert
(
13 interventions
)
Charles de Courson
(
12 interventions
)
Marie-Christine Dalloz
(
11 interventions
)
Hervé Mariton
(
8 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
8 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
6 interventions
)
Éric Alauzet
(
4 interventions
)
Jean-Louis Dumont
(
3 interventions
)
Marion Maréchal-Le Pen
(
3 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
3 interventions
)
Xavier Breton
(
3 interventions
)
Thierry Solère
(
2 interventions
)
Jacques Myard
(
1 intervention
)
Arlette Grosskost
(
1 intervention
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Yann Galut
(
1 intervention
)
Alain Fauré
(
1 intervention
)
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