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Loi de finances pour 2014

Article 3

Mots-clés

barème CSG décote d’euros familiale fiscal foyer l’impôt modeste ménage politique familiale progressivité de l’impôt quotient quotient familial tranche

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
  • Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
  • Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 octobre 2013 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Marc Le Fur (15 interventions)
  • Christian Eckert (13 interventions)
  • Charles de Courson (12 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (11 interventions)
  • Hervé Mariton (8 interventions)
  • Frédéric Lefebvre (8 interventions)
  • Pierre-Alain Muet (6 interventions)
  • Éric Alauzet (4 interventions)
  • Xavier Breton (3 interventions)
  • Jean-Louis Dumont (3 interventions)
  • Marion Maréchal-Le Pen (3 interventions)
  • Dominique Lefebvre (3 interventions)
  • Thierry Solère (2 interventions)
  • Yann Galut (1 intervention)
  • Alain Fauré (1 intervention)
  • Jacques Myard (1 intervention)
  • Arlette Grosskost (1 intervention)
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