Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je défendrai mon amendement de suppression tout à l’heure, mais je veux profiter de cette discussion sur l’article, monsieur le ministre, pour vous interroger sur le point suivant, qui est celui de l’impact de ce projet de loi de finances sur les services locaux. Comment le Gouvernement réagit-il aux déclarations du président de la SNCF, M. Gu...
Cet article est extrêmement intéressant, comme j’ai eu l’occasion de l’évoquer lors de la discussion sur l’article, avant les dénégations du ministre. Avec cet article 25, vous torturez la norme de dépenses. Cette débudgétisation est assez classique. Peut-être d’autres ont-ils cédé à cette facilité dans le passé. Le Gouvernement s’honorerait à ...
…au regard du besoin de notre pays. Il est tout de même assez fâcheux, plutôt que de fixer l’ambition sur le fond, de débuter la réforme de la formation professionnelle par un acte pitoyable : la débudgétisation.
