Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Le Gouvernement pourrait effectivement nous expliquer pourquoi cet article a été réservé. Je note au passage que notre collègue Karine Berger a déposé un amendement intéressant – je ne sais s’il sera défendu – sur la prise en compte des effets Natura 2000. Le Gouvernement engage une politique d’efforts sur le financement des collectivités loca...
Le sujet est important, madame la présidente. Autrement dit, la stratégie de réduction des dépenses, je peux la partager ; mais je trouve dommage que le Gouvernement ne l’accompagne pas d’évolutions politiques propres à modérer enfin l’augmentation de la dépense et de la fiscalités locales liée à l’intercommunalité.
Il m’avait semblé tout à l’heure que le ministre n’était pas opposé à l’idée de prendre l’engagement de revenir vers nous pour dresser un bilan du cadre budgétaire et financier de la départementalisation de Mayotte.
