Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Le rapporteur général a dit des choses justes, mais prenons garde : ces mesures de taxation sont assez rudes. Il est sans doute légitime de les appliquer dans des cas exceptionnels, mais elles témoigneraient d’une conception assez particulière du droit de propriété si elles devaient devenir la règle générale. Que le droit de propriété ait des l...
