Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il s’agit de prélèvements sur le fonds de roulement des agences de l’eau. Ce prélèvement est justifié dans son principe, mais on peut s’interroger sur son ampleur et sur la réorientation des agences de l’eau. Le rapporteur général a fait état tout à l’heure d’un certain nombre de rapports : il n’en manque pas en effet sur l’évolution des agence...
Je souhaiterais savoir, monsieur le rapporteur général, selon quelle procédure la commission a adopté cet amendement : le rapport indique que l’article a été adopté sans modification.
Dont acte. Cet amendement est critiquable, car si l’on considère qu’il est important de maîtriser aussi les dépenses des agences, il est tout aussi important qu’elles ne soient pas détournées de leurs missions premières. Je suis modestement élu d’un département rural où l’on constate que pour un certain nombre de besoins de base, les agences ne...
