Les amendements de Hervé Mariton pour ce dossier
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Il faut éviter d’avoir des tabous en ces matières et la démarche de rapporteur général est assez raisonnable. Il ne faudrait pas que la demande de retrait du Gouvernement aboutisse à un report sine die, et que l’on considère que certains secteurs et de forces devraient, par construction, s’exonérer de tout effort particulier
Nous aurions volontiers approuvé l’amendement du rapporteur général s’il avait été maintenu. C’est un peu dommage que les quelques amendements du rapporteur général que nous voudrions soutenir – il n’y en a pas tant que cela – nous soient retirés. C’est très frustrant.
Comme notre collègue de Courson, je pense en effet qu’il vaudrait mieux baisser le taux des prélèvements actuellement affectés à l’INPI dans le cadre d’une politique d’encouragement de l’innovation. Je ne comprends pas non plus très bien le sous-amendement, mais peut-être est-ce le fait de mon ignorance. De quel remboursement forfaitaire de FC...
